Gérez votre dette envers l’ARC grâce à une proposition de consommateur en 2025

Si l’ARC vous envoie sans cesse des lettres que vous n’osez pas ouvrir, ou si vos dettes fiscales vous empêchent de dormir, sachez que vous n’êtes pas seul.

Avoir une dette envers l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut être accablant, mais voici la bonne nouvelle : il existe des solutions.

Plus tôt vous réglez votre dette envers l’ARC, mieux ce sera. Ignorer votre dette peut entraîner le gel de vos comptes bancaires, des saisies salariales, voire pire. Mais avec le bon plan, comme une proposition de consommateur, vous pouvez réduire votre dette, mettre fin aux procédures de recouvrement et retrouver la sérénité.

« Peut-on faire une proposition de consommateur lorsqu’on a une dette envers l’ARC ?» ou « L’ARC accepte-t-elle les propositions de consommateur ?» Nous vous expliquerons tout ce qu’il faut savoir et comment obtenir l’allégement fiscal que vous méritez.

Comment l’ARC gère les dettes fiscales

L’ARC est responsable de la perception de nombreux impôts, comme l’impôt sur le revenu, la TPS/TVH et les retenues salariales. L’ARC n’ignorera pas des paiements en retard.

Elle peut commencer par vous proposer un plan de paiement, mais si vous ne payez pas vos impôts, l’ARC peut prendre des mesures plus radicales, comme la saisie de votre salaire ou le gel de votre compte bancaire.

Lorsque la dette fiscale devient accablante, explorer une option d’allègement de la dette auprès de l’ARC (comme une proposition de consommateur) pourrait vous aider à mettre fin à ces actions et à vous remettre sur la bonne voie.

Mesures de recouvrement de l’ARC : ce qu’il faut savoir

L’ARC prend très au sérieux le recouvrement des impôts impayés. Si vous avez des arriérés d’impôt sur le revenu ou d’autres dettes envers l’ARC, voici ce qui pourrait se produire :

• Vos comptes bancaires pourraient être gelés.
• Votre salaire peut être saisi.
• Vos biens (comme votre voiture ou même votre maison) peuvent être saisis ou faire l’objet d’une hypothèque.

Si vous avez reçu un avis de l’ARC, essayez d’y répondre dans les 30 jours afin d’éviter des poursuites judiciaires. Et n’oubliez pas que si la situation devient trop stressante, une proposition de consommateur ou un plan de remboursement de dettes de l’ARC auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut mettre fin immédiatement aux mesures de recouvrement.

Quelles dettes l’ARC recouvre-t-elle en 2025 ?

L’ARC ne se contente pas de réclamer les impôts sur le revenu impayés. En 2025, elle recouvre également la TPS/TVH en souffrance, les retenues salariales (si vous êtes propriétaire d’entreprise) et même certaines pénalités gouvernementales. En cas de retard de paiement, elle n’hésitera pas à prendre des mesures.

C’est pourquoi il est important de connaître vos options dès maintenant, comme le recours à une proposition de consommateur pour une dette envers l’ARC, afin d’éviter le stress et de reprendre le contrôle de vos finances et de vos obligations fiscales.

Pouvez-vous négocier directement avec l’ARC ?

Oui, c’est possible ! Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer directement avec l’ARC. Vous devrez fournir des renseignements sur votre revenu, vos dépenses, vos actifs et vos dettes afin qu’elle puisse déterminer si un plan de paiement est approprié.

Vous pouvez télécharger des documents, consulter votre solde et communiquer avec l’ARC par l’entremise du portail Mon dossier. C’est une option intéressante si votre situation n’est pas trop complexe et que vous êtes à l’aise de tout gérer vous-même.

Plans de paiement et règlement de l’ARC

Si le remboursement intégral de votre dette n’est pas envisageable, l’ARC peut vous proposer des plans de paiement mensuels. Vous devrez remplir un formulaire pour déterminer votre capacité de remboursement, puis un plan sera élaboré en conséquence.

Attention : en cas de défaut de paiement ou de paiement inférieur à l’échéance convenue, l’ARC peut relancer le recouvrement. Si ce processus vous semble insurmontable, ou si vous savez que vous ne pourrez pas rembourser la totalité de la somme due, une proposition de consommateur auprès de l’ARC pourrait être une meilleure solution. Elle permet de réduire le montant total de votre dette et de suspendre immédiatement le recouvrement.

Qu’est-ce que le Programme de divulgation volontaire de l’ARC ?

Le Programme de divulgation volontaire (PDV) s’adresse aux gens qui ont commis une erreur dans leur déclaration de revenus ou qui n’ont pas tout produit correctement et qui souhaitent rectifier la situation avant que l’ARC ne s’en aperçoive.

Si vous présentez une demande avant que l’ARC ne communique avec vous, vous pourriez obtenir un allégement des pénalités ou d’une partie de l’intérêt. Mais attention : cela n’efface pas la totalité de votre dette fiscale.

Pour être admissible, vous devez inclure tous les formulaires manquants, avoir au moins un an de retard de paiement et fournir un dossier complet, et non seulement quelques détails.

À compter de 2025, vous pourrez soumettre votre demande de PDV en ligne, ce qui simplifie le processus. Toutefois, si votre dette fiscale est trop élevée, une proposition de consommateur pour régler votre dette envers l’ARC pourrait s’avérer une meilleure solution à long terme.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur pour régler une dette auprès de l’ARC ?

Imaginez que la proposition de consommateur est comparable à une remise à zéro de vos finances. Il s’agit d’une entente juridiquement contraignante, conclue avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui vous permet de rembourser seulement une partie de votre dette (y compris votre dette fiscale auprès de l’ARC), sans intérêt, sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Dès le dépôt de la proposition, l’ARC doit cesser toute activité de recouvrement. Plus de saisies sur salaire, de gel de votre compte bancaire et d’appels et lettres stressants. Vous n’aurez qu’un seul paiement mensuel à faire, souvent bien inférieur au montant total dû.

Certaines personnes réduisent leur dette jusqu’à 80 %.

Vous craignez que l’ARC refuse votre proposition ? Rassurez-vous. Si votre offre est juste et réaliste, elle a de fortes chances d’être approuvée.

Comment l’ARC traite les propositions de consommateurs en 2025

Dès que votre syndic autorisé en insolvabilité soumet la proposition, tout est suspendu. Plus de lettres de menace et de comptes gelés. L’ARC examine généralement les propositions dans un délai de 10 à 45 jours suivant leur dépôt, et votre syndic gère toutes les communications. Nous vous tiendrons pleinement informé.

Ça veut dire moins de stress et plus de sérénité pour vous.

Le rôle de l’ARC dans les négociations relatives aux propositions de consommateurs

Puisque l’ARC est souvent votre créancier principal, elle a un rôle déterminant dans l’approbation de votre proposition. Elle examinera votre revenu, vos actifs et vos antécédents fiscaux.

Si elle juge l’offre équitable, elle sera acceptée. Sinon, elle pourrait demander davantage. C’est pourquoi il est crucial de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité qui possède une vaste expérience des propositions de consommateurs présentées à l’ARC : il saura comment élaborer un plan plus susceptible d’être accepté.

Conseils pour négocier avec l’ARC en 2025

Ne négligez aucun détail : l’ARC a déjà accès à une grande partie de vos renseignements financiers. L’honnêteté est donc primordiale.

N’essayez pas de gérer ça tout seul ! Faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité peut faire toute la différence quant à la réception de votre proposition.

Et n’attendez pas trop longtemps : si l’ARC vous envoie déjà des avis de recouvrement, c’est le moment d’agir.

La solution Farber pour vos dettes envers l’ARC

Chez Farber, nous comprenons à quel point les dettes envers l’ARC peuvent être angoissantes. Vous n’êtes pas seul. Depuis 1979, nous avons aidé plus de 200 000 Canadiennes et Canadiens à gérer leurs problèmes, qu’il s’agisse de dettes fiscales, de saisies-arrêts ou de factures accumulées.

Nos syndics en insolvabilité savent comment collaborer avec l’ARC et élaborer des propositions de consommateur qui vous offrent un véritable répit. Nous prenons en charge tout le processus (du début à la fin) et nous vous accompagnons à chaque étape.

Réservez votre consultation gratuite, dès aujourd’hui et nous trouverons ensemble la solution qui vous convient.