Comprendre l’effet d’une proposition de consommateur par rapport aux remboursements d’impôt de l’ARC

Nous voici dans la période des impôts. Si vous avez déposé une proposition de consommateur avec nous en 2023, vous vous posez peut-être des questions sur son impact sur votre remboursement d’impôt en 2023. Nous comprenons votre situation et nous voulons vous simplifier le processus.

Pour vous aider dans votre préparation, nous avons rassemblé certaines des questions les plus communes sur l’impact de votre proposition de consommateur sur votre remboursement d’impôt :

Est-ce que Farber prépare ma déclaration de revenus 2023 ?

Non, vous devez préparer votre déclaration de revenus pour l’année 2023 vous-même ou par l’intermédiaire de votre comptable. Cette déclaration doit couvrir l’année d’imposition 2023 dans son intégralité.

Est-ce que Farber contactera l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de mon remboursement ?

Malheureusement, nous n’avons pas le pouvoir de parler à l’ARC en votre nom.

Comment puis-je contacter l’ARC au sujet de mon remboursement?

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement dans un délai raisonnable, vous pouvez communiquer avec l’ARC pour en discuter. Vous devrez avoir en main une copie de votre déclaration de revenus de 2022, au cas où l’ARC aurait besoin de confirmer votre identité en vous interrogeant sur des chiffres précis. Vous pouvez joindre la ligne d’insolvabilité de l’ARC au 1-866-248-1576 (ON, QC, Atlantique) ou au 1-866-891-7403 (Pacifique).

Qu’est-ce que c’est une dette fiscale provisoire ?

La dette fiscale provisoire est une dette envers l’ARC pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de dépôt de votre proposition de consommateur. Si vous avez rédigé une déclaration provisoire avec votre proposition de consommateur et qu’il est plus avantageux de déclarer vos revenus et dépenses pendant la période où ils ont été gagnés (c.-à-d. avant la proposition plutôt qu’après la proposition), vous devrez préparer deux déclarations distinctes. Elles doivent être sur papier et clairement étiquetées « avant la proposition » et « après la proposition ».

Qu’advient-il de mon remboursement si j’avais une dette envers l’ARC lorsque j’ai déposé ma proposition ?

Votre remboursement est divisé en deux parties : du 1er janvier à la date de dépôt de votre proposition de consommateur (période pré-proposition) et le reste de l’année (période post-proposition). L’ARC conservera la partie relative à la période pré-proposition et l’appliquera à votre solde d’impôt dû. Il n’y aura aucune incidence sur vos paiements de proposition.

Mes prestations fiscales pour enfants et autres prestations seront-elles affectées ?

Ces prestations ne sont généralement pas affectées par le retard de traitement de votre remboursement d’impôt. Si vous avez déposé ta déclaration à temps, vos prestations ne devraient pas être interrompues.

Pourquoi mon avis de cotisation indique-t-il un montant antérieur ?

Lorsque vous recevez votre avis de cotisation, il peut continuer d’indiquer une solde due jusqu’au paiement intégral de votre proposition de consommateur. Ne faites pas de paiements sur votre montant dû précédent. L’année de déclaration de revenus relative à la proposition comprend une période pré-proposition et une période post-proposition. S’il existe un solde dû, vous n’êtes pas tenu de payer que la partie post-proposition. Vous devez néanmoins contacter le service d’insolvabilité de l’ARC pour demander le calcul du prorata de votre déclaration et le solde correspondant.

Qu’advient-il de mon remboursement si j’ai une dette de prêt étudiant ?

Si vous avez retenu des arriérés de prêt étudiant au moment du dépôt de votre proposition de consommateur, votre remboursement pré-proposition pour 2023 sera appliqué à votre dette de prêt étudiant. Ce sera le résultat quelle que soit la date de fin de vos études. Même si vous avez terminé vos études il y a moins de sept ans, l’ARC ne prélèvera pas vos futurs remboursements d’impôt tant que votre proposition sera active. Si vous avez terminé vos études plus de sept ans avant le début de la proposition, l’ARC ne prélèvera pas vos futurs remboursements tant que vous la menez à bien.

Pour de plus amples renseignements sur l’incidence que votre proposition de consommateur pourrait avoir sur votre remboursement d’impôt sur le revenu, il est préférable de parler à votre comptable ou de communiquer avec la ligne d’insolvabilité de l’ARC au 1-866-248-1576 (ON, QC, Atlantique) ou au 1-866-891-7403 (Pacifique).