Qu’est-ce qui se passe lorsqu’une proposition de consommateur est annulée ?

Vous avez travaillé fort pour organiser votre plan de remboursement de dettes, et votre proposition de consommateur vous a donné un moment de répit face aux appels incessants et au stress lié à la dette. Mais la vie nous réserve parfois des surprises : une perte d’emploi, une facture médicale imprévue, ou tout simplement une accumulation de difficultés financières.

Soudainement, vous manquez quelques paiements mensuels, et avant même de vous en rendre compte, votre proposition de consommateur est annulée. Autrement dit, votre entente n’est plus en vigueur. Le filet de sécurité disparaît, les créanciers vous harcèlent à nouveau, et le stress vous submerge à nouveau.

Voilà exactement ce qui est arrivé à George*. Après avoir mis en place une proposition de consommateur pour gérer ses dettes et mettre fin aux saisies sur salaire, tout allait bien pour lui, jusqu’à ce qu’une crise familiale et la perte de son emploi l’empêchent d’effectuer des paiements. Sa proposition de consommateur a été jugée nulle et non avenue, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) était de nouveau sur le point de saisir son salaire. George était paniqué et dépassé par les événements, mais il avait encore des solutions.

Lorsque la proposition de consommateur de George a été annulée, il savait qu’il devait agir vite avant que sa situation financière ne se détériore davantage. Sa première démarche a été de contacter son syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui l’avait aidé à mettre en place la proposition initiale, afin de reprendre la bonne voie vers le redressement financier.

Voici quelques raisons pour lesquelles votre proposition de consommateur pourrait être annulée

La proposition de George avait bien commencé, mais la vie nous réserve parfois des surprises. Il est essentiel de comprendre pourquoi une proposition de consommateur peut être annulée pour éviter cette situation.

Il faut tout d’abord comprendre ce qui se passe une fois qu’une proposition de consommateur est approuvée et que les paiements réduits sont officialisés. À ce moment-là, le débiteur n’a plus que quelques obligations à remplir :

• Effectuer un paiement préautorisé chaque mois, à la date fixée par le débiteur.
• S’assurer de rattraper tout paiement manqué. Le débiteur ne peut manquer plus de trois paiements.
• Participer à deux séances de consultation avec un conseiller autorisé.

Les paiements sont prélevés mensuellement sur le compte bancaire du débiteur et détenus en fiducie par le syndic. Une fois les fonds nécessaires recueillis, le syndic autorisé en insolvabilité effectue une série de paiements, généralement tous les six mois ou une fois par an.

Voilà les responsabilités du débiteur. Abordons maintenant les causes fréquentes d’annulation d’une proposition de consommateur.

Les causes fréquentes d’annulation d’une proposition de consommateur

Les paiements manqués

La raison la plus courante d’annulation d’une proposition de consommateur ? Les paiements manqués. Lorsque vous signez une proposition de consommateur, vous vous engagez à faire des paiements mensuels réguliers. Si vous manquez plus de trois paiements et que vous n’avez pas régularisé votre situation avant la date d’échéance du troisième paiement, la proposition est automatiquement annulée.

Le non-respect d’autres conditions

Cependant, le retard des paiements n’est pas la seule cause des problèmes. Le non-respect d’autres conditions, comme le fait de ne pas participer aux séances obligatoires de conseil en crédit, ou les objections des créanciers, peuvent également entraîner l’annulation d’une proposition de consommateur.

Autres raisons

Il y a d’autres raisons pour lesquelles une proposition de consommateur peut être annulée. Moins fréquentes que les paiements manqués ou l’absence à une séance de conseil, l’annulation peut néanmoins survenir si le débiteur n’était pas admissible à la proposition de consommateur dès le départ, ou si l’approbation du tribunal avait été obtenue par la fraude.

Pour George, une série de difficultés : la perte de son emploi et la maladie d’un proche, a compliqué la situation. Son revenu a chuté, il a manqué des paiements et, après trois arriérés, sa proposition de consommateur a été officiellement annulée.

Le pire ? Il n’était plus à l’abri de ses créanciers. Les appels de recouvrement ont repris et l’Agence du revenu du Canada menaçait de saisir son salaire.

Les conséquences d’une proposition de consommateur annulée

Lorsqu’une proposition de consommateur est annulée, la situation peut rapidement se dégrader. Tout d’abord, toute la protection dont vous bénéficiiez contre les créanciers disparaît. Ils peuvent recommencer à vous harceler : appels de recouvrement, blocage de vos comptes bancaires, voire saisie de votre salaire.

De plus, cette annulation sera sur votre dossier de crédit, ce qui nuira à votre cote de crédit. Une proposition de consommateur annulée reste inscrite, ce qui compliquera l’obtention d’un prêt à l’avenir.

Ainsi, l’annulation d’une proposition de consommateur n’efface pas votre dette ; vous voilà au point de départ, et vos créanciers sont libres de vous poursuivre à nouveau.

Les étapes à suivre pour réactiver une proposition de consommateur désuète

Si votre proposition de consommateur a été annulée, vous pouvez faire certaines démarches pour tenter de la réactiver.

1. Évaluer la situation et identifier les problèmes

D’abord et avant tout, déterminez pourquoi votre proposition de consommateur a été annulée. Avez-vous manqué vos paiements mensuels en raison d’une perte d’emploi ou d’un autre imprévu financier ? Ou peut-être que vous n’avez pas respecté une obligation, telle qu’assister aux séances de conseil en crédit ? Passez en revue l’entente et votre situation financière pour comprendre ce qui s’est passé.

2. Consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI)

Lorsque vous avez compris la situation, communiquez avec votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Il ou elle pourra vous aider à explorer les solutions. Il examinera la situation avec vous et vous aidera à élaborer un plan pour relancer votre proposition de consommateur. Au besoin, il vous aidera même à négocier avec vos créanciers et pourrait vous suggérer d’adapter la proposition à votre situation.

Dans le cas de George, s’il avait pu mettre la main sur la somme demandée par le syndic autorisé en insolvabilité avant la date de son audience, le syndic aurait pu demander au tribunal de rétablir sa proposition de consommateur. Tout créancier peut s’opposer à cette procédure toutefois et empêcher la remise en vigueur de la proposition de consommateur s’il craint que George ne manque à nouveau ses paiements.

3. Élaborer une nouvelle proposition ou modifier votre plan

Si vous n’arrivez pas à faire les paiements mensuels dans l’entente originale, il est peut-être temps de revoir votre proposition. Collaborez avec votre SAI pour élaborer un nouveau plan adapté à votre situation financière. L’important, c’est de vous assurer que ce nouveau plan soit réalisable. Les créanciers sont plus susceptibles de l’accepter s’ils constatent que c’est un plan raisonnable et que vous vous engagez à le respecter.

Communiquez avec vos créanciers et négociez les modalités

Une fois que vous avez un plan, il est temps de parler à vos créanciers. Que vous souhaitiez réactiver la proposition de consommateur ou établir un nouveau plan de remboursement, il est important d’aborder cette conversation en toute transparence.

Heureusement, l’avocat en droit de l’insolvabilité que George avait engagé a réussi à faire rétablir la proposition de consommateur par le tribunal. George, comme promis, a régularisé sa situation et l’équipe Farber a examiné l’ordonnance du tribunal et autorisé la réactivation. Lorsqu’une proposition de consommateur est réactivée, elle ne peut inclure aucune nouvelle dette contractée après la date de dépôt initiale. Seules les dettes initiales peuvent être prises en compte.

Si les difficultés financières de George avaient persisté ainsi que les saisies de son salaire, et qu’il n’avait pas pu rattraper ses paiements manqués, il aurait pu, au lieu de réactiver sa proposition de consommateur, déposer une demande de faillite personnelle. Dans le cadre d’une faillite, il aurait pu ajouter toute nouvelle dette contractée depuis le dépôt initial de sa proposition de consommateur.

Communiquez avec vos créanciers

Il est essentiel de parler à vos créanciers. Vous devrez être franc sur les difficultés rencontrées et expliquer comment vous comptez redresser la situation. Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) s’occupera probablement de la plus grande partie des démarches, mais il est bon d’être prêt à répondre à leurs questions. Votre honnêteté par rapport à votre situation aidera à établir un climat de confiance avec vos créanciers.

Proposez un plan de remboursement modifié

Si les paiements mensuels initiaux étaient trop élevés, collaborez avec votre SAI pour élaborer un nouveau plan de remboursement adapté à votre situation. Ces nouveaux versements mensuels doivent être réalistes et compatibles avec votre situation financière. L’objectif est de démontrer à vos créanciers votre détermination à rembourser votre dette et votre engagement à ne plus jamais être en défaut de paiement.

Comment éviter les problèmes liés à votre proposition de consommateur à l’avenir

Une fois votre proposition de consommateur rétablie ou après avoir renégocié un plan, l’étape suivante consiste à éviter que les mêmes problèmes se reproduisent afin de vous désendetter rapidement.

Respectez les conditions de votre proposition

Le plus important c’est de respecter vos paiements mensuels et toutes les autres exigences, comme la participation aux séances obligatoires de conseil en crédit. Inscrivez ces séances à votre calendrier pour ne pas les manquer. Après tout, elles sont incluses dans votre proposition de consommateur et visent à vous aider à adopter de meilleures habitudes financières ! Elles vous seront utiles à long terme.

Les paiements manqués sont le moyen le plus rapide de faire annuler votre proposition de consommateur une nouvelle fois. Prendre note des dates importantes dans votre calendrier et configurer des paiements automatiques pourrait être une sage décision pour éviter tout oubli. Vous ne voulez surtout pas que votre proposition de consommateur soit annulée pour les mêmes raisons.

Faites correspondre les dates de paiement de votre proposition avec vos jours de paie.

En tant que débiteur, vous pouvez choisir les jours où les paiements de la proposition seront prélevés sur votre compte. Vous pouvez les faire coïncider avec vos jours de paie afin de vous assurer d’avoir les fonds nécessaires pour payer. Ainsi, vous pouvez vous assurer d’avoir les moyens de payer à chaque échéance.

Surveillez et ajustez votre plan financier

La vie évolue, et votre situation financière aussi. C’est pourquoi il est judicieux de vérifier votre plan financier régulièrement et de l’ajuster au besoin. Si un imprévu survient, comme une perte d’emploi ou une dépense imprévue, parlez-en immédiatement à votre SAI. Il pourrait peut-être rectifier la situation avant que vous ne preniez du retard. Une approche proactive est la meilleure façon d’éviter le stress lié à l’annulation d’une autre proposition de consommateur.

Songez à rembourser votre proposition de consommateur à l’avance

Cette option n’est pas possible pour tous, mais il est conseillé de rembourser votre proposition de consommateur aussitôt que vous le pouvez. Vous ne devriez pas vous sentir obligé ou sous pression, mais terminer votre proposition de consommateur plus tôt peut vous aider à rétablir votre cote de crédit et à vous libérer de vos dettes plus rapidement. Si vous avez l’argent nécessaire pour le faire, par exemple une prime au travail ou un cadeau d’anniversaire, pensez à l’utiliser pour rembourser votre proposition.

Comment Farber peut vous aider

Chez Farber, nous connaissons à fond les propositions de consommateurs et la consolidation de dettes. Si votre proposition de consommateur a été annulée ou si vous rencontrez des difficultés financières, nous sommes là pour vous accompagner.

Notre équipe de syndics autorisés en insolvabilité peut évaluer votre situation, discuter avec vos créanciers en votre nom et vous aider à élaborer un plan pratique et réalisable. Communiquez avec nous dès maintenant pour une consultation gratuite et reprenez le contrôle de vos finances.

* George n’est pas le vrai nom du client. Cet exemple n’est fourni qu’à titre indicatif.