Quels sont les coûts liés au dépôt d’une proposition de consommateur au Canada ?

Si vous êtes aux prises avec vos dettes et vous cherchez une solution, vous pourriez envisager une proposition de consommateur. Au Canada, c’est une excellente solution de redressement qui vous permet de régler votre dette en ne remboursant qu’une partie de ce que vous devez. Mais avant de vous lancer, vous vous demandez sûrement : « Combien coûte une proposition de consommateur ?»

Regardons de plus près pour vous aider à savoir à quoi vous attendre. Dans cet article, nous aborderons la définition d’une proposition de consommateur, son coût et certains facteurs pouvant influencer le montant que vous devrez payer.

Qu’est-ce que c’est au juste une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur regroupe toutes vos dettes non garanties, comme les cartes de crédit et les prêts personnels, en un seul paiement mensuel facile et abordable. Au lieu de vous soucier de plusieurs factures, vous n’avez plus qu’un seul paiement à faire, et le reste de votre dette est effacé. De plus, l’intérêt cessera sur la plupart des dettes et les appels de recouvrement harcelants sont finis.

Grâce à l’accompagnement d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), tout se déroule de manière équitable et simple, vous permettant ainsi de reprendre le contrôle de vos finances en toute confiance. Le SAI travaille en étroite collaboration avec vous pour élaborer la proposition, qui est une offre juridiquement contraignante faite à vos créanciers non garantis pour rembourser une partie de votre dette en fonction de vos capacités financières réalistes.

Il s’agit d’une des meilleures solutions pour alléger votre dette et vous soulager de la pression financière sans avoir à déclarer faillite.

La proposition de consommateur permet souvent de réduire votre dette totale jusqu’à 80 %, un soulagement considérable pour de nombreuses personnes. Une fois la proposition acceptée par vos créanciers, vous effectuerez des paiements mensuels abordables jusqu’à concurrence du montant du règlement, et le reste de votre dette sera effacé.

Mais, combien me coûtera la proposition de consommateur ?

Le coût total d’une proposition de consommateur correspond essentiellement au montant que votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) négociera avec vos créanciers. Toutefois, il y a aussi d’autres frais à prendre en compte.

Voici un aperçu des frais obligatoires

Tout d’abord, certains frais standards devront être couverts par le montant de votre offre. Parmi ceux-ci, les frais de dépôt, d’environ 115 $, sont versés au Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Vous devrez également participer à deux séances obligatoires de conseils en crédit. Ces séances sont très utiles pour apprendre à mieux gérer vos finances et apprendre à éviter l’endettement en établissant des objectifs financiers judicieux. Le coût de chaque séance est d’environ 85 $, et ce montant sera également déduit de l’offre faite à vos créanciers.

Voici un aperçu des honoraires du syndic autorisé en insolvabilité

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) négocient avec vos créanciers et gèrent toute la paperasse, vous permettant de vous concentrer sur le rétablissement de votre situation financière. Ils sont différents des sociétés de gestion de dettes non réglementées qui ne peuvent pas vous offrir les mêmes solutions, qui fixent leurs tarifs à leur guise et exigent souvent des frais de recommandation.

La bonne nouvelle, c’est que les honoraires des SAI sont réglementés par le gouvernement, un facteur qui garantit leur transparence et leur équité. Contrairement aux avocats, ils ne peuvent pas fixer leurs propres honoraires ni leurs propres prix. Ils sont tenus de respecter les règles et lois en vigueur lorsqu’ils gèrent une proposition de consommateur et ils sont rémunérés pour ce service.

Vous ne payez pas les frais du SAI directement. Les frais de consultation, d’appels téléphoniques et de soutien continu sont déduits de vos paiements.

Frais supplémentaires

De plus, des frais d’administration fixes de 1 500 $ sont versés au SAI, en plus de 20 % des fonds distribués aux créanciers. Ces sommes sont également déduites du montant de votre offre. Comme ces montants administratifs peuvent varier, il est conseillé de vérifier auprès de votre SAI pour obtenir les informations les plus récentes.

Finalement, le SAI paie les taxes, telles que la TVH ou la TPS, sur les honoraires professionnels perçus, et l’organisme de réglementation reçoit 5 % des fonds distribués aux créanciers, somme désignée une contribution, pour couvrir les dépenses liées à l’administration du processus d’insolvabilité au Canada.

Les facteurs influençant le coût d’une proposition de consommateur

Le coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

La complexité de votre dossier

Si votre situation financière est complexe (par exemple, si vous avez beaucoup de dettes ou une situation financière très complexe), une offre de règlement plus élevée pourrait être nécessaire pour vos créanciers non garantis. Les frais pour une faible dette seront probablement bien moindres que si votre situation financière comprenait d’importantes dettes envers plusieurs créanciers. Chaque cas est unique et nous vous recommandons de consulter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour bien comprendre vos options et les coûts associés.

Votre lieu de résidence

Les honoraires des SAI sont réglementés partout au Canada, mais ils peuvent varier un peu selon où vous demeurez. L’impôt peut varier un peu d’une région à l’autre. C’est une bonne idée de demander à votre SAI si votre lieu de résidence affectera le coût total, même si cela ne représente généralement pas une différence importante ni un facteur déterminant.

Comment gérer les coûts d’une proposition de consommateur

On peut bien comprendre le coût de la proposition de consommateur, mais c’est une autre affaire de pouvoir en gérer les coûts. Voici quelques conseils pour y voir plus clair :

Les consultations initiales sont gratuites

La plupart des syndics autorisés en insolvabilité, y compris chez Farber, offrent une consultation gratuite. C’est une excellente occasion de discuter de votre situation financière, de comprendre les coûts associés et de déterminer si une proposition de consommateur est la solution qui vous convient. C’est une façon sans tracas d’obtenir les renseignements dont vous avez besoin sans avoir à vous engager immédiatement.

Il est recommandé de consulter un SAI plutôt qu’un conseiller en dette. Les conseillers en dette ne sont pas réglementés et ils demandent des frais pour leurs services. Ils ne sont pas soumis à des exigences législatives strictes et ils ne sont tenus à aucune formation officielle pour exercer leur profession. De plus, ils demandent des frais pour de l’information que vous pourriez obtenir gratuitement d’un SAI. Il est également important de noter que les conseillers en dette ne peuvent pas déposer des propositions de consommateur, ni de faillite.

Budgétiser les frais

Une fois que vous connaissez le coût de votre proposition de consommateur, il est important de prévoir dans votre budget le montant mensuel gérable du paiement, à partir duquel les frais seront automatiquement prélevés. Étant donné que le montant du paiement mensuel et les frais sont répartis sur toute la durée de la proposition, il est plus facile de les intégrer à vos dépenses mensuelles. Ainsi, vous pouvez maintenir le cap sur le plan financier pendant que vous travaillez à vous désendetter.

Est-ce qu’on peut obtenir une carte de crédit même si on a une proposition de consommateur ?

Les gens demandent souvent s’il est possible d’obtenir une carte de crédit pendant une proposition de consommateur. La réponse est oui, mais la procédure peut être plus complexe qu’auparavant. Il peut être difficile d’obtenir une carte de crédit régulière, mais de nombreux gens optent plutôt pour une carte de crédit garantie ou une carte prépayée. Ces cartes exigent un dépôt de garantie, mais elles sont un outil précieux pour rétablir votre cote de crédit.

Comment Farber peut vous aider avec votre proposition de consommateur

Il peut être décourageant et difficile de gérer vos dettes, mais vous n’êtes pas seul. Chez Farber, nous sommes là pour vous aider à déterminer si une proposition de consommateur est la meilleure solution pour gérer votre dette.

Nous offrons des consultations gratuites pour vous aider à comprendre le processus, à en connaître le coût et à décider s’il vous convient. De plus, nous vous accompagnons à chaque étape : la préparation de votre proposition, la négociation avec vos créanciers, l’assurance que vous respectez les modalités de la proposition pour vous libérer de votre dette.

Avec Farber à vos côtés, vous pouvez prendre en main votre avenir financier dès aujourd’hui !