Quitter le Canada avec des dettes : les points clés

Une question fréquemment posée à nos syndics autorisés en insolvabilité par des Canadiens et Canadiennes qui nous appellent ou nous envoient des courriels de l’étranger est la suivante : « Que se passerait-il si je dois de l’argent à une banque, à une société émettrice de cartes de crédit, des arriérés d’impôt ou des prêts étudiants et que je reviens au Canada après un voyage à l’étranger ? Est-ce que je serai arrêté et détenu ? »

Les gens s’imaginent qu’un agent de la patrouille frontalière les arrêtera à leur retour dans le pays en raison de dettes.

Bien que nous ne soyons pas des avocats, nous pouvons affirmer avec certitude qu’il est peu probable qu’une personne soit détenue par un agent des frontières à son retour au Canada si un type de dette à la consommation (comme des prêts étudiants, des impôts sur le revenu ou des cartes de crédit) est impayé.

Les agents des Services frontaliers du Canada ont pour priorité la sécurité des citoyens canadiens. Ils sont formés pour contribuer à la prévention de crimes comme la traite des personnes, la contrebande de biens et de services et d’autres activités illégales transfrontalières. Les sommes dues à l’Agence du revenu du Canada (ARC), les prêts étudiants impayés ou les montants de cartes de crédit et de prêts dus à une entreprise ne sont pas illégaux, mais relèvent plutôt du droit civil. À moins qu’une ordonnance d’un tribunal canadien n’ait été rendue pour la détention d’une personne à son retour au pays, elle ne peut être retenue à la frontière lorsqu’elle tente de revenir au Canada.

Il y a quelques exceptions à cette règle : les personnes ayant des arriérés de pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, des amendes ou des mandats d’arrêt peuvent être détenues à la frontière canadienne une fois identifiées par les agents de la police frontalière. Ces personnes constituent toutefois l’exception et non la règle. Leur situation est bien plus grave que celle d’une personne endettée auprès de plusieurs sociétés de cartes de crédit ou ayant des prêts étudiants impayés. Il est également fort probable qu’elles aient été informées (à l’avance) de la possibilité d’une détention si elles tentaient de revenir au Canada.

Si vous avez demeuré à l’extérieur du Canada pendant au moins un an, mais que vous devez plus de 1 000 $ à une banque canadienne ou à une autre société, vous avez le droit légal de demander la protection des sociétés auxquelles vous devez de l’argent une fois que vous êtes de retour au pays.

Ainsi, même s’il ne devrait y avoir aucune crainte d’être arrêté ou détenu lorsque vous tentez de traverser à nouveau la frontière vers le Canada, il est toujours judicieux de réduire les inquiétudes et de vous assurer que tous les montants impayés dus à une banque canadienne ou à une autre société sont traités une fois de retour.

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