Lorsqu’une agence de recouvrement vous emmène en cour : ce qu’il faut savoir

Est-ce que l’idée d’être poursuivi par une agence de recouvrement pour une dette impayée vous angoisse ? Vous vous demandez peut-être si une agence de recouvrement peut vous poursuivre en justice. La réponse est oui, mais ce n’est pas toujours la première étape et ça n’arrive pas dans tous les cas.

Si des agences de recouvrement vous appellent et que vous vous sentez stressé, ne paniquez pas. Il y a des moyens d’éviter d’aller en cour et de vous remettre sur la bonne voie. Dans cet article, nous vous expliquerons ce que c’est une agence de recouvrement, comment elle intervient, ce qu’elle peut faire légalement et ce qui se passe si elle veut vous emmener en cour.

Et bien sûr, si vous avez besoin d’aide pour vous libérer de vos dettes, Farber est là pour vous accompagner à chaque étape. Il est stressant d’avoir affaire avec les agences de recouvrement, mais vous n’êtes pas seul. Si vous décidez que vous voulez parler à un expert, vous pouvez réserver une consultation gratuite et sans engagement pour explorer vos options de désendettement.

Qu’est-ce que c’est au juste une agence de recouvrement ?

Une agence de recouvrement c’est une entreprise qui travaille pour les créanciers, c’est-à-dire les personnes ou les entreprises auxquelles vous devez de l’argent. L’agence représente le créancier afin de récupérer les dettes impayées auprès des gens qui lui doivent de l’argent.

Si vos paiements sont en retard pour un prêt, une carte de crédit ou même une facture de services publics, votre créancier pourrait confier la dette à une agence de recouvrement. Lorsque vous recevez des appels et courriers désagréables, c’est l’agence de recouvrement qui vous appelle au nom du créancier.

Comment est-ce que les agences de recouvrement fonctionnent ?

Voici : si vous avez manqué quelques paiements et que votre créancier ne réussit pas à vous faire payer, il peut vendre votre dette à une agence de recouvrement. C’est ce qu’on appelle le rachat de créances. L’agence de recouvrement achète un lot de créances impayées, ou portefeuille de dettes, à un prix inférieur au montant dû.

Si vous devez 1 000 $ à un créancier, une agence de recouvrement pourrait racheter votre dette pour, disons, 800 $. Une fois la dette en leurs mains, ils tenteront de recouvrir la somme totale pour réaliser un profit. Après tout, c’est une entreprise.

Donc, si vous devez 1 000 $, l’agence n’a peut-être payé qu’une partie de cette somme pour acheter votre dette, mais elle essaiera quand même de récupérer la totalité de 1 000 $ auprès de vous.

Qu’est-ce qu’une agence de recouvrement a le droit légal de faire ?

Au Canada, les agences de recouvrement doivent suivre de strictes règles quant à la façon dont elles peuvent communiquer avec vous et aux mesures qu’elles peuvent prendre pour récupérer l’argent. Ces règles sont là pour vous protéger contre les pratiques déloyales. À titre d’exemple, l’agence :

• Ne peut pas vous appeler à des heures incommodes, telles que tôt le matin ou tard le soir
• Doit s’identifier et expliquer pourquoi elle vous appelle
• Ne peut pas vous menacer ou utiliser un langage abusif

Cependant, malgré ces règles strictes, les appels téléphoniques et les lettres insistantes auront quand même un impact négatif sur votre santé psychologique, peu importe l’heure ou leur approche. Il n’est jamais agréable d’être endetté et harcelé par une agence de recouvrement, et c’est une des raisons que nous travaillons avec les Canadiens et Canadiennes pour mettre fin aux appels de recouvrement.

Quand une agence de recouvrement a-t-elle le droit de vous emmener en cour ?

Quand une agence de recouvrement a-t-elle le droit de vous emmener en cour ? C’est la question qui vous a conduit à lire cet article.

C’est généralement ce que l’agence fera si vous ignorez leurs appels et leurs lettres ou vous refusez de payer la dette. Elle peut également intenter une action en justice si vous contestez la dette sans fournir de preuves à l’appui de votre réclamation.

Cependant, comme il peut être très coûteux et prendre beaucoup de temps pour poursuivre quelqu’un, c’est un dernier recours pour la plupart des agences de recouvrement. En général, elles tenteront plutôt d’arriver à une solution avec vous.

La Loi sur la prescription au Canada

L’agence de recouvrement ne peut vous poursuivre en justice pour une dette impayée que durant une période spécifique. La période varie selon où vous demeurez au Canada. Dans la plupart des cas, il s’agit de deux à six ans à compter du dernier paiement ou de la dernière reconnaissance de la dette.

Voici un bref aperçu du délai de prescription dans certaines provinces :

• Ontario : 2 ans
• Colombie-Britannique : 2 ans
• Alberta : 2 ans
• Québec : 3 ans

Une fois le délai de prescription expiré, une agence de recouvrement peut-elle encore vous poursuivre en justice ? Non, mais elle peut néanmoins vous contacter pour tenter de recouvrer votre dette.

Que se passe-t-il si une agence de recouvrement vous poursuit en justice ?

Déposer une plainte

L’agence déposera d’abord une déclaration de demande auprès du tribunal. Vous recevrez une assignation, un document juridique vous informant de la poursuite et de la raison qu’on vous poursuit.

Répondre à une assignation

Assurez-vous de ne pas ignorer l’assignation ! Dans ce cas, le tribunal pourrait automatiquement donner raison à l’agence de recouvrement. Il s’agit d’un jugement par défaut, qui pourrait entraîner une saisie sur salaire ou le gel de votre compte bancaire.

Comparaître en cour

Si vous répondez à l’assignation, l’affaire sera portée devant le tribunal. Les deux parties (vous et l’agence de recouvrement) présenteront leurs preuves, et le juge statuera en fonction des preuves.

Que pourrait-il se passer après le procès ?

Si vous obtenez gain de cause

Si vous obtenez gain de cause, l’agence de recouvrement ne pourra pas recouvrer la dette et elle pourrait ne pas être en mesure de vous poursuivre à nouveau pour cette dette.

Si vous perdez la cause

Si l’agence de recouvrement obtient gain de cause, elle pourrait obtenir un jugement contre vous qui impliquerait :

• Un saisie-arrêt sur salaire : une partie de votre chèque de paie prélevée pour rembourser la dette
• Des prélèvements sur compte bancaire : l’agence pourrait prélever de l’argent directement de votre compte bancaire
• Des privilèges immobiliers : une réclamation légale sur votre propriété, qui pourrait rendre sa vente difficile

Régler votre dette

Il n’est pas toujours nécessaire d’aller en cour. Vous pouvez régler votre dette avec l’agence de recouvrement, ce qui veut dire que vous acceptez de payer une partie de la dette en échange de l’abandon des poursuites. Un règlement à l’amiable peut être une bonne option pour éviter le stress et les frais d’une procédure judiciaire, mais il peut néanmoins affecter votre cote de crédit.

Que faire si vous êtes poursuivi en justice

Parlez-en à un avocat

Si on vous poursuit en justice, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé en recouvrement de créances. Il pourra vous aider à comprendre vos droits et vous offrir des conseils sur la démarche à suivre.

Rassemblez vos documents

Rassemblez tous les documents relatifs à votre dette, comme les reçus de paiement, les lettres de crédit et toute communication avec l’agence de recouvrement. Ils vous permettront de constituer une défense en cas de besoin.

Défenses possibles

Vous pourrez défendre votre cause devant le tribunal si :

• Le délai de prescription est dépassé
• La dette n’est pas la vôtre
• Vous n’avez pas été correctement informé du procès

Comment éviter d’être poursuivi par une agence de recouvrement

La meilleure façon d’éviter les poursuites est de contrôler vos dettes et de communiquer avec vos créanciers. Voici quelques conseils pour garder le contrôle :

• Communiquez avec vos créanciers le plus tôt possible : si vous ne pouvez pas effectuer un paiement, informez votre créancier avant que ça ne devienne un problème plus grave.
• Explorez les options de gestion de la dette : la consolidation de dettes, la proposition de consommateur ou les conseils en dette pourraient vous aider à gérer vos paiements.

D’autres excellentes solutions d’allègement de dettes peuvent réduire et éliminer vos dettes, comme la proposition de consommateur, gérée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). C’est un accord de règlement de dettes formel et juridiquement contraignant entre vous et les entreprises auxquelles vous devez de l’argent.

Ces solutions peuvent vous permettre de garder vos biens, de mettre fin aux appels de recouvrement et de réduire votre dette jusqu’à 80 %. Nos SAI se chargent de négocier avec vos créanciers, ce qui peut soulager votre stress.

Connaissez vos droits

Vous avez certains droits comme personne endettée. Les agences de recouvrement sont tenues par la loi de vous traiter équitablement. Elles doivent respecter les règles, et vous pouvez les contester si elles ne les respectent pas. Par exemple, vous pouvez exiger une preuve que la dette vous appartient et qu’elles ont le droit de la recouvrer.

Comment Farber peut vous aider

Chez Farber, nous comprenons à quel point l’endettement peut être écrasant, surtout si l’on crain d’être poursuivi en justice. Il est possible qu’une agence de recouvrement puisse vous poursuivre en justice, mais nous pouvons vous aider à éviter cette situation.

Notre équipe peut vous aider à évaluer des options telles que la proposition de consommateur, la consolidation de dettes, le refinancement hypothécaire ou même la faillite pour trouver une solution qui vous convient.

Si vous craignez qu’une agence de recouvrement prévoit vous poursuivre en justice, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite. Nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur la bonne voie !